Vous trouverez ci-dessous les conditions générales applicables à nos services, y compris les modalités de vente, de paiement, de livraison et de traitement des réclamations.
Avertissement
Dans le cadre de mes séminaires et de mon activité, je peux répondre à des questions en me référant à des situations spécifiques, à des personnes concrètes et à des moments précis, ou en exposant des principes généraux.
Toute utilisation des informations fournies relève de la seule responsabilité du participant, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les informations, conseils ou techniques proposés ne remplacent en aucun cas une prise en charge professionnelle complète, notamment médicale, psychologique, psychothérapeutique ou psychiatrique.
Confidentialité
La confidentialité constitue un principe fondamental de mon activité.
Toutes les informations communiquées dans le cadre des consultations, séminaires ou sessions sont traitées de manière strictement confidentielle.
Protection des données personnelles (RGPD)
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mes services et de votre visite sur mon site internet.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les informations suivantes vous sont communiquées afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles est :
New connections s.r.o.
Siège : Žernovník 18, 679 21 Žernovník, République tchèque
Numéro d’identification (IČO) : 19637438
Adresse de contact :
info@newconnections.eu
Le responsable du traitement est également votre point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles.
Le responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Déclaration du responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences légales applicables ainsi qu’aux standards techniques et organisationnels appropriés.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place afin de garantir la sécurité des données personnelles, y compris la protection des supports électroniques et papier.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées.
Portée des données traitées
Les données personnelles susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
• nom et prénom
• adresse postale ou siège social
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• numéro d’identification (IČO)
• numéro de TVA
Ces données sont fournies directement par le participant ou obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.
Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
• l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
• le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;
• l’intérêt légitime du responsable, notamment pour la gestion des activités et la protection de ses droits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Les communications commerciales sont envoyées uniquement sur la base du consentement ou dans le cadre d’une relation contractuelle existante, conformément à la législation applicable.
Chaque communication commerciale contient un moyen simple de se désinscrire.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
• gestion des commandes et exécution du contrat ;
• respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
• communication avec les participants ;
• envoi de communications commerciales, sous réserve du respect des conditions légales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
• pendant la durée de la relation contractuelle ;
• puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment 10 ans pour les obligations comptables) ;
• pour les finalités de marketing, jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée autorisée par la législation applicable.
Sécurité et transfert des données
Les données personnelles sont traitées de manière sécurisée conformément aux standards techniques actuels.
Elles peuvent être traitées par des prestataires (sous-traitants) sélectionnés avec soin.
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne uniquement dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Prise de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée ni profilage n’est effectué.
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
info@newconnections.eu
En cas de doute sur le respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Office pour la protection des données personnelles (www.uoou.cz).
Sous-traitants
Le responsable fait appel à des sous-traitants (notamment fournisseurs de solutions logicielles, comptables et services de communication).
Ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et sont liés par des contrats conformes au RGPD.
Enregistrement audio et vidéo
Enregistrement
En participant à l’événement, le participant reconnaît que des enregistrements audio et vidéo peuvent être réalisés, notamment afin de documenter le contenu (cours, ateliers, conférences).
Les enregistrements portent principalement sur l’intervenant et le contenu. Les participants ne sont pas filmés de manière ciblée, mais peuvent apparaître de manière incidente
• par leur voix (par exemple lors d’une question) ;
• par une partie de leur silhouette ;• dans l’ambiance générale de l’événement.
Lors des événements en ligne, le participant peut préserver son anonymat en désactivant sa caméra et en utilisant un prénom ou un pseudonyme.
Base juridique
Le traitement des enregistrements repose soit sur le consentement du participant, soit sur l’intérêt légitime du responsable, selon la nature de l’utilisation.
L’intérêt légitime du responsable peut notamment inclure :
• la documentation et l’archivage ;
• la diffusion en direct (livestream) ;
• l’exploitation commerciale des enregistrements ;
• la promotion des activités.
Utilisation des enregistrements
Les enregistrements peuvent :
• être diffusés en direct ;
• être mis à disposition en ligne (par exemple dans une section réservée aux membres) ;
• être proposés à la vente ;
• être utilisés à des fins marketing conformément à la législation applicable ;
• être diffusés via Internet.
Ils peuvent être accessibles à un nombre potentiellement illimité de personnes.
Durée de conservation des enregistrements
Les enregistrements sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, notamment pour leur exploitation commerciale.
Droits du participant
Le participant dispose notamment du droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Toute opposition sera examinée individuellement.
Les droits de la personnalité du participant restent protégés conformément à la législation applicable.
Le participant ne dispose pas d’un droit de validation préalable du contenu.
Conditions de participation
La participation à l’événement implique l’acceptation des présentes conditions, y compris celles relatives aux enregistrements.
En cas d’intervention publique (par exemple prise de parole), la voix du participant peut être enregistrée.
Le participant qui ne souhaite pas être enregistré est invité à éviter toute prise de parole pendant l’enregistrement.
« Ce document entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de l’organisateur. »